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EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur n'a pas le droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance lorsque l'objet de la prestation est un produit qui n'est pas préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individuels.
Information sur le droit de rétractation d'un contrat à distance
Sous réserve, notamment, de l'exception susmentionnée, en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter [...].
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous avez pris possession des objets ou à compter du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous a pris possession des objets. Les frais de livraison en cas de retour d'un produit sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat d'achat à l'adresse suivante : Dekoria Artforma / SALESUPPLY, 87 rue de fontenoy, 59100 Roubaix, France.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés au contenu pendant le transport. Nous vous recommandons donc d'assurer votre colis.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (FORAM Sp. z o.o. sp. k., Jeziorna 3, 64-200 Karpicko, service@artforma.fr, Téléphone : +44 203 808 5213) de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
(Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire).
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l’information concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
