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Information importante! Le service, l'expédition et la production se poursuivent comme d'habitude. Les commandes seront livrées selon les dates indiquées en magasin!

Droit de rétractation du contrat

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication est soumise au choix ou à la détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Les produits de notre offre (à l'exception des ensembles de meubles de la collection Valentina) sont entièrement réalisés sur commande individuelle et adaptés aux besoins du consommateur, il n'est donc pas possible de retourner les produits commandés.

Droit de rétractation

La procédure décrite ci-dessous s'applique uniquement aux produits de la collection Valentina (ensembles de meubles).
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous avez pris possession des objets ou à compter du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous a pris possession des objets. Les frais de livraison en cas de retour d'un produit sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat d'achat à l'adresse suivante:

Dekoria Artforma / SALESUPPLY, 87 rue de fontenoy, 59100 Roubaix, France.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés au contenu pendant le transport. Nous vous recommandons donc d'assurer votre colis.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

(FORAM Sp. z o.o. sp. k., Jeziorna 3, 64-200 Karpicko, service@artforma.pl, Téléphone : +48 68 42 27 365) de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle du formulaire de rétractation du contrat

(Remplir et renvoyer ce formulaire seulement si vous désirez résilier le contrat)
– Destinataire Salesupply / Dekoria Artforma, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France , service@artforma.fr , Téléphone : +44 203 808 5213
– Je/Nous(*) vous informe/informons(*) de ma /notre rétractation du contrat de vente des produits suivants(*) du contrat de livraison des produits suivants (*) du contrat pour la réalisation d'une tâche spécifique consistant à la production du produit suivant (*)/la prestation des services suivants(*)
– Date de conclusion du contrat(*)/de réception(*)
– Prénom et nom du(des) consommateur(s)
– Adresse du(des) consommateur(s)
– Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé en version en papier)
– Date
(*) supprimer la mention inutile

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l’information concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.