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Réclamations et retours de marchandises

Droit de résiliation du contrat
Vous êtes en droit de résilier le présent contrat dans le délai de 14 jours sans fournir la raison. Le délai de résilier le contrat expire après 14 jours à partir du jour où vous êtes entré en possession d’une chose ou où une personne tierce d’autre que le transporteur et indiquée par vous est entrée en possession d’une chose en question. Dans notre magasin, le délai de résilier le contrat est prolongé à 30 jours. Après 30 jours à partir du jour où vous êtes entré en possession d’un produit commandé au notre magasin en ligne, le délai de résiliation du contrat expire.
Afin d’exercer le droit de résilier le contrat, vous devez nous informer ("FORAM" Roman Krzyzanowski, Podgórna 16, 64-200 Karpicko, service@artforma.fr, Téléphone :  +44 203 808 5213) de votre décision sur la résiliation du contrat par voie d’une déclaration univoque (par exemple par une lettre envoyée par poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de résiliation du contrat, néanmoins, cela n’est pas obligatoire.
Afin de garder le délai de résiliation du contrat, il suffit de nous envoyer une information concernant l’exercice de votre droit de résiliation du contrat avant l’expiration du délai de résiliation du contrat.
Les effets de la résiliation du contrat
Dans le cas de résiliation du présent contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de livraison des produits (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous qui est différent que le mode de livraison normal le moins cher offert par notre entreprise), immédiatement, et dans chaque cas, au plus tard 14 jours à partir du jour où nous ont été informés de votre décision d'exercer votre droit de résilier le présent contrat. Nous rembourserons le paiement au moyen de mêmes modes de paiement, que vous avez utilisé lors de la transaction originale, à moins que vous ayez consenti à une autre solution ; dans chaque cas, vous ne serez chargé d’aucuns frais en raison du retour des produits.
Nous récupérerons le produit. Les frais de retour de la marchandise seront à notre charge. Vous ne tiendrez responsable que d’une diminution de la valeur du produit résultant de l'utilisation de celui-ci d’une manière différente que c'était nécessaire pour constater le caractère, caractéristiques et le fonctionnement du produit.
  • L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants
  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
 
Modèle du formulaire de résiliation du contrat
(Remplir et renvoyer ce formulaire seulement si vous désirez résilier le contrat)
– Destinataire "FORAM" Roman Krzyzanowski, Podgórna 16, 64-200 Karpicko , service@artforma.fr , Téléphone : + 48 68 422 73 65
– Je/Nous(*) vous informe/informons(*) de mon /notre résiliation du contrat de vente des produits suivants(*) du contrat de livraison des produits suivants (*) du contrat pour la réalisation d'une tâche spécifique consistant à la production du produit suivant (*)/la prestation des services suivants(*)
– Date de conclusion du contrat(*)/de réception(*)
– Prénom et nom du(des) consommateur(s)
– Adresse du(des) consommateur(s)
– Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé en version en papier)
– Date
(*) supprimer la mention inutil

 

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