paypal
Information importante! Le service, l'expédition et la production se poursuivent comme d'habitude. Les commandes seront livrées selon les dates indiquées en magasin!

Droit de rétractation du contrat

Droit de rétractation du contrat Vous êtes en droit de résilier le présent contrat dans le délai de 14 jours sans fournir de motif. Le délai de résiliation expire après 14 jours à compter de la livraison du produit, c’est-à-dire à compter du jour où vous êtes entré en possession du produit par vous-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne de votre choix autre que le transporteur.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (via nos coordonnées : Salesupply / Dekoria Artforma, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +44 203 808 5213, e-mail : service@artforma.fr) de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par lettre postale, par téléphone, par télécopie ou par courriel).
 
Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de résiliation du contrat, reproduit ci-dessous, néanmoins, cela n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous indiquer votre volonté de retourner le produit  avant l’expiration du délai de 14 jours.


Retour des produits
Vous devez nous renvoyer les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l‘expiration du délai de 14 jours.
Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse suivante : Salesupply / Dekoria Artforma, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +44 203 808 5213
Les frais de retour des marchandises (les frais d’expédition) restent à votre charge. Vous devez prendre en charge toute perte de valeur éventuelle des marchandises lorsque cette perte de valeur est imputable à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement des marchandises.
 
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux marchandises pendant le transport, c'est pourquoi nous vous recommandons d'assurer votre envoi.
 
En cas de dommages causés aux marchandises pendant le transport, vous serez responsables de la diminution de la valeur du produit par rapport à la valeur du produit d’origine tel qui vous a été livré par nos services. Nous vérifions notamment si le produit retourné peut être utilisé normalement, au vu de ses caractéristiques et de son fonctionnement.
 
Les effets de la rétractation du contrat


Dans le cas de résiliation du présent contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de la livraison initiale des produits (à l’exception d’éventuels coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous lorsqu’il était différent du mode de livraison standard, offert par notre entreprise), immédiatement, et dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation du présent contrat nous est parvenue.
 
 
Nous utilisons le même mode de paiement pour le remboursement que celui que vous avez utilisé lors du paiement du produit, à moins que vous ayez consenti à une autre solution. Dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés à cause de ce remboursement.
 
Nous vous rappelons toutefois que les frais de retour des marchandises restent à votre charge. Cela veut dire que vous devez couvrir les frais postaux de l’expédition des produits que vous souhaitez retourner et que ces frais ne vous seront pas remboursés.
 
Nous nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu‘à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises (la date retenue étant la plus proche).
 
Modèle du formulaire de rétractation du contrat
(Remplir et renvoyer ce formulaire seulement si vous désirez résilier le contrat)
– Destinataire Salesupply / Dekoria Artforma, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France , service@artforma.fr , Téléphone : +44 203 808 5213
– Je/Nous(*) vous informe/informons(*) de ma /notre rétractation du contrat de vente des produits suivants(*) du contrat de livraison des produits suivants (*) du contrat pour la réalisation d'une tâche spécifique consistant à la production du produit suivant (*)/la prestation des services suivants(*)
– Date de conclusion du contrat(*)/de réception(*)
– Prénom et nom du(des) consommateur(s)
– Adresse du(des) consommateur(s)
– Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé en version en papier)
– Date
(*) supprimer la mention inutile
Exclusion du droit de rétractation
 
Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains de nos produits proposés sur le site artforma.fr.
 
En effet, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 
Ainsi, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation pour les produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés conformément à vos indications.
 
Cette exclusion concerne les produits tels que, par exemple (cette liste n’est pas limitative) : miroirs led, miroirs deluxe, miroirs decor, meubles led, offre speciale qui ont été fabriqués selon vos spécifications (le choix des dimensions, de la couleur, des options, etc.). 


Par conséquent, concernant ces produits, une fois la commande transmise, vous ne pourrez plus nous les retourner.